La lettre d’obédience
Littera
Obedientiales
La
lettre d’obédience est une lettre qu'un
supérieur donne à des religieuses ou à des religieux appartenant aux ordres
enseignants, et que le gouvernement reçoit comme équivalent d'un certificat de
capacité, notamment sous la loi Falloux :
Art. 49 −Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet
de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses
vouées à l'enseignement et reconnues par l'État.
Comme le dira Rouland, le 30
mars 1867 : « Les lettres d'obédience sont
évidemment un privilège.... la lettre d'obédience n'est point l'équivalent vrai
du certificat de capacité ; la lettre d'obédience est un acte purement
potestatif, qui appartient en entier au supérieur qui le délivre. » [Rouland devant le sénat (deux
fois ministre de l’Instruction Publique : 1856-57 et 1860-63,
Moniteur, 30 mars 1867, p. 383, 6e col.].